L’urbanisme

A Saint Crépin-et-Carlucet, l’instruction des autorisations d’occupation du sol obéit aux règles d’urbanisme telles que définies dans la carte communale approuvée la 27/05/2014 et qui sera prochainement remplacée par un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

La carte communale

La carte communale est un document d’urbanisme simple pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire.

Plus d’informations sur :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/carte-communale-un-document-durbanisme-pour-delivrer-les-autorisations-de-construire

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.240476805166864&lat=44.95497110504559&zoom=13&mlon=1.269447&mlat=44.956235

Le PLUI du Pays de Fénelon

Suite à la réunion de communication du 29 septembre 2020 avec les élus, les référents communaux et la population du Pays de Fénelon, le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) a été engagé.

La procédure de son élaboration se déroule sur une période  de quatre ans comprenant une phase technique de trois ans avec la réalisation d’un diagnostic territorial, la définition d’un projet de territoire partagé par l’ensemble des communes et la Communauté de communes ainsi que la mise en place d’un dispositif réglementaire opposable.

Enfin durant un an, aura lieu une phase de validation administrative comprenant notamment la tenue d’une enquête publique.

La concertation avec les administrés des 19 communes concernées sera permanente.

Ces derniers peuvent trouver, au siège de la Communauté de communes à Salignac-Eyvigues et dans les mairies du Pays de Fénelon, les boîtes à idées ainsi que les cahiers de concertation afin de pouvoir recueillir des avis, des attentes, des projets et des demandes dans le but d’améliorer le cadre de vie.

Contact: plui@paysdefenelon.fr

Retrouvez toutes les informations sur :

https://www.paysdefenelon.fr/index.php/competences/urbanisme-et-habitat/elaboration-du-plui/plui

La dématérialisation des documents

Considérant qu’à partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique (SVE) les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les usagers, le Conseil Municipal de Saint Crépin-et-Carlucet, après en avoir délibéré, approuve lors de sa séance du 05/10/2021 le projet : la saisine par voie électronique relative au autorisations droit des sols ne sera possible que via le guichet unique :

https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

Toutes les infos sur :

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