BRÛLAGE DES DECHETS VERTS

BRÛLAGE DES DECHETS VERTS

1°/ Le brûlage des végétaux Dans les communes rurales, en l’absence d’épisode de pollution de l’air ambiant ou d’autres mesures exceptionnelles prises par décision municipale ou préfectorale, le brûlage des végétaux par les particuliers est toléré entre le...